Arrêté du 24 mai 1996 portant autorisation d'exploitation de · Arrêté du 24 mai 1996 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

Arrêté du 24 mai 1996 portant autorisation d'exploitation de Art. 1

In forceOfficial text

La société R.T.L. 9 est autorisée à installer et exploiter des stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le territoire national, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.