LOI no 96-543 du 19 juin 1996 autorisant la ratification de · LOI no 96-543 du 19 juin 1996 autorisant la ratification de la convention portant création du Programme régional océanien de l'environnement (1)

LOI no 96-543 du 19 juin 1996 autorisant la ratification de Art. 1

In forceOfficial text

Est autorisée la ratification de la convention portant création du Programme régional océanien de l'environnement, faite à Apia le 16 juin 1993, et dont le texte est annexé à la présente loi(2).