Arrêté du 26 juillet 1996 fixant les conditions d'attributio · Arrêté du 26 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale

Arrêté du 26 juillet 1996 fixant les conditions d'attributio Art. 1

In forceOfficial text

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 modifié est attribuée à compter du 1er août 1994 dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe.