Arrêté du 19 juillet 1996 portant création d'un traitement a · Arrêté du 19 juillet 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête auprès des propriétaires bailleurs

Arrêté du 19 juillet 1996 portant création d'un traitement a Art. 3

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L'I.N.S.E.E. et les Archives de France sont destinataires des informations collectées. L'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France est destinataire du fichier d'enquête.