Arrêté du 26 juin 1996 fixant les modalités d'organisation d · Arrêté du 26 juin 1996 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels d'accès à certains corps nationaux de catégorie C des services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer)

Arrêté du 26 juin 1996 fixant les modalités d'organisation d Art. 1

In forceOfficial text

Les concours et examens pour le recrutement de fonctionnaires dans les corps nationaux de catégorie C des services déconcentrés du ministère chargé de la mer sont organisés selon les modalités ci-après.