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Décret no 96-731 du 13 août 1996 modifiant le décret no 48-1 · Décret no 96-731 du 13 août 1996 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Décret no 96-731 du 13 août 1996 modifiant le décret no 48-1 Art. 1

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Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret (consulter le fac-similé).