Arrêté du 13 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 27 avril 1 · Arrêté du 13 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 27 avril 1995 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service télépoint conforme à la norme CT 2-CAI

Arrêté du 13 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 27 avril 1 Art. 1

In forceOfficial text

La société Kapt'Aquitaine est autorisée en lieu et place de la société Prologos Aquitaine à établir un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service télépoint conforme à la norme CT 2-CAI selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé.