Arrêté du 27 juin 1996 relatif à la classification des perox · Arrêté du 27 juin 1996 relatif à la classification des peroxydes organiques entre les différentes catégories prévues à la rubrique no 1210 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 27 juin 1996 relatif à la classification des perox Art. 5

In forceOfficial text

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.