Décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 relatif aux conditions · Décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996 relatif aux conditions Art. 8

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Le décret n° 74-1046 du 27 novembre 1974 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire est abrogé.