Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans Art. 9
Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalière.
Les concours prévus à l'article 8 donnent lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude valable un an classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury. Les candidats inscrits sur cette liste sont recrutés par les établissements qui auront offert un poste au concours ouvert dans le département ou, le cas échéant, dans la région.