Arrêté du 12 décembre 1996 portant autorisation d'établissem · Arrêté du 12 décembre 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de services de télécommunications : ALT 3

Arrêté du 12 décembre 1996 portant autorisation d'établissem Art. 6

In forceOfficial text

Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.