Décret no 96-802 du 11 septembre 1996 portant publication du · Décret no 96-802 du 11 septembre 1996 portant publication du protocole annexe à l'accord du 14 avril 1992 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à l'établissement d'enseignement intégré de Galatasaray (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 13 octobre 1994 (1)

Décret no 96-802 du 11 septembre 1996 portant publication du Art. 1

In forceOfficial text

Le protocole annexe à l'accord du 14 avril 1992 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à l'établissement d'enseignement intégré de Galatasaray (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 13 octobre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent protocole est entré en vigueur le 14 juin 1996.