FR · Arrêté du 27 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 25 septembr

Arrêté du 27 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 fixant les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel

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