Décret no 96-1044 du 28 novembre 1996 portant publication de · Décret no 96-1044 du 28 novembre 1996 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie, signé à Erevan le 4 novembre 1995 (1)

Décret no 96-1044 du 28 novembre 1996 portant publication de Art. 1

In forceOfficial text

L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie, signé à Erevan le 4 novembre 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er septembre 1996.