Arrêté du 11 décembre 1996 relatif à la diffusion des résult · Arrêté du 11 décembre 1996 relatif à la diffusion des résultats issus des exploitations statistiques du recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie en 1996

Arrêté du 11 décembre 1996 relatif à la diffusion des résult Art. 1

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Le présent arrêté complète l'arrêté du 17 mai 1996 susvisé en fixant les modalités de diffusion des résultats du recensement général de la population de 1996 en Nouvelle-Calédonie.