Arrêté du 11 décembre 1996 relatif à la diffusion des résult · Arrêté du 11 décembre 1996 relatif à la diffusion des résultats issus des exploitations statistiques du recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie en 1996 Arrêté du 11 décembre 1996 relatif à la diffusion des résult Art. 7 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 6 Contents