Arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du tr · Arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commissariat de l'armée de terre

Arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du tr Art. 6

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Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.