Arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation d · Arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation d Art. 14

In forceOfficial text

Les articles 11 à 16 et 18 à 20 de l'arrêté du 29 mai 1975 susvisé, les articles 6 à 11 et 13 à 15 de l'arrêté du 30 juillet 1985 susvisé et l'arrêté du 7 septembre 1979 fixant les conditions d'organisation des concours pour l'accès aux emplois d'inspecteur-élève, de contrôleur,

d'agent de constatation et de préposé stagiaire des douanes sont abrogés.