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FR · Arrêté du 20 février 1997 portant modification de l'arrêté d

Arrêté du 20 février 1997 portant modification de l'arrêté du 1er février 1994 habilitant les préfets de région à instituer des régies d'avances et des régies de recettes auprès des directions interdépartementales du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

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Contents

  1. Art. 2