Arrêté du 3 avril 1997 relatif à la diffusion des résultats · Arrêté du 3 avril 1997 relatif à la diffusion des résultats issus des exploitations statistiques du recensement général de la population en Polynésie française en 1996 Arrêté du 3 avril 1997 relatif à la diffusion des résultats Art. 7 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 6 Contents