Décret no 97-735 du 25 juin 1997 portant publication de l'ac · Décret no 97-735 du 25 juin 1997 portant publication de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, fait à Bruxelles le 4 octobre 1993 (1)

Décret no 97-735 du 25 juin 1997 portant publication de l'ac Art. 1

In forceOfficial text

L'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, fait à Bruxelles le 4 octobre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française (1) (2).