Arrêté du 2 mai 1997 pris pour l'application de l'article 4 · Arrêté du 2 mai 1997 pris pour l'application de l'article 4 du décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports

Arrêté du 2 mai 1997 pris pour l'application de l'article 4 Art. 1

In forceOfficial text

Les dispositions de l'article 4 du décret du 25 février 1994 susvisé entrent en vigueur à compter du 1er juillet 1997 dans la région Lorraine et le département de Meurthe-et-Moselle.