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Arrêté du 16 mai 1997 fixant les modalités de l'examen profe · Arrêté du 16 mai 1997 fixant les modalités de l'examen professionnel prévu à l'article 19 du décret no 96-852 du 24 septembre 1996 modifiant le décret no 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 16 mai 1997 fixant les modalités de l'examen profe Art. 1

In forceOfficial text

L'examen professionnel prévu à l'article 19 du décret du 24 septembre 1996 susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.