Décret no 97-750 du 2 juillet 1997 portant publication du tr · Décret no 97-750 du 2 juillet 1997 portant publication du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lettonie, signé à Paris le 2 mars 1993 (1)

Décret no 97-750 du 2 juillet 1997 portant publication du tr Art. 1

In forceOfficial text

Le traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lettonie, signé à Paris le 2 mars 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent traité est entré en vigueur le 26 avril 1997.