Arrêté du 1er juillet 1997 fixant la liste des titres et dip · Arrêté du 1er juillet 1997 fixant la liste des titres et diplômes ouvrant l'accès au concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière

Arrêté du 1er juillet 1997 fixant la liste des titres et dip Art. 3

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Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.