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Arrêté du 14 août 1997 fixant le prix de vente et de rembour · Arrêté du 14 août 1997 fixant le prix de vente et de remboursement du lait humain

Arrêté du 14 août 1997 fixant le prix de vente et de rembour Art. 1

In forceOfficial text

A compter du 1er janvier 1997, le prix de vente du lait humain recueilli et traité dans les lactariums est fixé à 440 F les 100 grammes pour le lait lyophilisé.

Le prix de vente du lait frais ou congelé est maintenu à 401 F le litre.