Arrêté du 7 juillet 1997 portant approbation de dispositions · Arrêté du 7 juillet 1997 portant approbation de dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public Arrêté du 7 juillet 1997 portant approbation de dispositions Art. 2 In forceOfficial text Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1998. Contents Art. 3 · Next →