Arrêté du 14 mai 1997 portant création d'un comité d'hygiène Art. 1

Il est institué un comité d'hygiène et de sécurité, placé auprès du comité technique paritaire de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions relatives à l'hygiène, à la protection de la santé et à la sécurité des agents travaillant dans les services centraux et dans les délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP).