Arrêté du 9 juillet 1997 relatif à la création de bons du Tr · Arrêté du 9 juillet 1997 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % Juillet 2002 en écus Arrêté du 9 juillet 1997 relatif à la création de bons du Tr Art. 6 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 5 Contents