Arrêté du 18 juin 1997 portant création du traitement automa · Arrêté du 18 juin 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils en région maritime Méditerranée

Arrêté du 18 juin 1997 portant création du traitement automa Art. 6

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Le vice-amiral d'escadre commandant en chef de la région maritime Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.