Arrêté du 14 octobre 1997 relatif à la création d'un traitem · Arrêté du 14 octobre 1997 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives au bureau commun du service national

Arrêté du 14 octobre 1997 relatif à la création d'un traitem Art. 1

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Il est créé au bureau commun du service national un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est le préenregistrement des dossiers des candidats au service national en coopération.