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Décret no 97-905 du 1er octobre 1997 portant création de la · Décret no 97-905 du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse (Isère et Savoie)

Décret no 97-905 du 1er octobre 1997 portant création de la Art. 15

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

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La collecte des minéraux, des fossiles et des spécimens archéologiques est interdite, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.