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Décret no 97-905 du 1er octobre 1997 portant création de la · Décret no 97-905 du 1er octobre 1997 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse (Isère et Savoie)

Décret no 97-905 du 1er octobre 1997 portant création de la Art. 22

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

In forceOfficial text

Le campement est interdit, sauf autorisation délivrée à de strictes fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.

Le bivouac sous une tente dans laquelle on ne peut pas se tenir debout ou sous abri naturel est autorisé.