Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore ga · Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes

Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore ga Art. 11

Chapitre Ier : Réservoirs et équipements associés.

In forceOfficial text

Les gaz inertes pouvant être contenus dans les ciels gazeux des réservoirs sont purgés pour éviter les surpressions éventuelles dans les stockages (en particulier dans le cas des wagons-citernes).