Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore ga · Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes

Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore ga Art. 27

Chapitre Ier : L'enceinte de confinement.

In forceOfficial text

Les canalisations de chlore sortant de l'enceinte de confinement sont munies d'organes d'isolement placés à l'intérieur de l'enceinte et aussi près que possible de celle-ci. Ces organes d'isolement sont manoeuvrables à distance.