Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore ga Art. 33
Section 1 : Système d'extraction.
Le débit d'extraction des gaz doit être dimensionné pour prendre en compte :
- le volume de chlore gazeux généré dans les conditions les plus sévères résultant de l'étude des dangers mentionnée à l'article 3 du titre II ;
- la nécessité de maintenir l'enceinte en légère dépression.