Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore ga Art. 35
Section 2 : Système de traitement.
La conception et le dimensionnement de l'installation de neutralisation sont prévus pour faire face aux conditions les plus sévères résultant de l'étude des dangers mentionnée à l'article 3. La concentration de chlore, en sortie de l'installation de neutralisation, ne doit pas dépasser 5 cm3/m3.