Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore ga Art. 46
Chapitre Ier : Dispositions en matière de sécurité.
L'ensemble des matériels importants pour la sécurité, définis par l'étude des dangers, fait l'objet d'un programme d'entretien et de surveillance comportant les essais périodiques, vérifications et contrôles nécessaires.