Arrêté du 15 octobre 1997 relatif à l'heure légale français · Arrêté du 15 octobre 1997 relatif à l'heure légale française Arrêté du 15 octobre 1997 relatif à l'heure légale français Art. 3 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 2 Contents