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Décret no 97-1173 du 23 décembre 1997 portant convocation de · Décret no 97-1173 du 23 décembre 1997 portant convocation des électeurs pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale (3e circonscription du département des Landes, 3e circonscription du département de la Moselle)

Décret no 97-1173 du 23 décembre 1997 portant convocation de Art. 5

In forceOfficial text

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 1er février 1998.