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Arrêté du 13 août 1997 renouvelant l'approbation des modalit · Arrêté du 13 août 1997 renouvelant l'approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel les producteurs de médicaments pourvoient à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages de leurs produits

Arrêté du 13 août 1997 renouvelant l'approbation des modalit Art. 1

In forceOfficial text

Les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 1993 susvisé sont renouvelées pour une durée de trois ans.