Arrêté du 18 décembre 1997 autorisant la société OMNICOM à é · Arrêté du 18 décembre 1997 autorisant la société OMNICOM à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir un service téléphonique au public

Arrêté du 18 décembre 1997 autorisant la société OMNICOM à é Art. 1

In forceOfficial text

La société OMNICOM est autorisée à établir et exploiter sur l'ensemble du territoire métropolitain un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique entre points fixes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.