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Arrêté du 18 mars 1998 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 re · Arrêté du 18 mars 1998 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 relatif aux livrets scolaires pour les examens des baccalauréats général et technologique

Arrêté du 18 mars 1998 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 re Art. 4

In forceOfficial text

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.