LOI no 98-217 du 27 mars 1998 autorisant la ratification du · LOI no 98-217 du 27 mars 1998 autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (1)

LOI no 98-217 du 27 mars 1998 autorisant la ratification du Art. 1

In forceOfficial text

Est autorisée la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires, signé à New York le 24 septembre 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

(1) Ce texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.