Arrêté du 27 janvier 1998 portant nomination au Comité consu · Arrêté du 27 janvier 1998 portant nomination au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Arrêté du 27 janvier 1998 portant nomination au Comité consu Art. 1

In forceOfficial text

Pour le secrétariat d'Etat aux anciens combattants, la liste des fonctionnaires habilités à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à compter du 1er janvier 1998 est arrêtée comme suit :

- le directeur de l'administration générale ou son représentant ;

- le sous-directeur des affaires financières et immobilières ou son représentant.