Arrêté du 20 janvier 1998 relatif aux mesures transitoires p · Arrêté du 20 janvier 1998 relatif aux mesures transitoires prévues à l'article 15 du décret no 97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture

Arrêté du 20 janvier 1998 relatif aux mesures transitoires p Art. 9

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Le directeur chargé de l'enseignement supérieur et le directeur chargé de l'architecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.