Arrêté du 9 mars 1998 relatif à la composition et au fonctio · Arrêté du 9 mars 1998 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne Arrêté du 9 mars 1998 relatif à la composition et au fonctio Art. 4 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 3 Contents