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Décret n°91-460 du 14 mai 1991 PORTANT CREATION DE LA RESERV · Décret n°91-460 du 14 mai 1991 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA VALLEE DE CHAUDEFOUR (PUY-DE-DOME)

Décret n°91-460 du 14 mai 1991 PORTANT CREATION DE LA RESERV Art. 12

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

In forceOfficial text

Toute activité de recherche ou d'exploitation minières est interdite dans la réserve.