Décret n°91-460 du 14 mai 1991 PORTANT CREATION DE LA RESERV · Décret n°91-460 du 14 mai 1991 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA VALLEE DE CHAUDEFOUR (PUY-DE-DOME)

Décret n°91-460 du 14 mai 1991 PORTANT CREATION DE LA RESERV Art. 16

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

In forceOfficial text

La circulation et le stationnement des personnes peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet après avis du comité consultatif.