Arrêté du 16 mars 1998 fixant les modalités du concours sur · Arrêté du 16 mars 1998 fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Arrêté du 16 mars 1998 fixant les modalités du concours sur Art. 5 In forceOfficial text L'arrêté du 24 février 1997 relatif au même objet est abrogé. ← Previous · Art. 4 Contents Art. 6 · Next →